Politique de Confidentialité

1. Identité du Responsable du Traitement

Tour Secrzts
Impasse 32, impasse de Antoine
35 782 Nicolas, France
Téléphone : +33 (0)2 31829109
Email : [email protected]

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de nos services juridiques immobiliers, nous collectons les données suivantes :

2.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale

2.2 Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées
Cookies techniques

2.3 Données relatives aux transactions immobilières

Informations sur le bien immobilier
Documents juridiques
Historique des échanges

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact : traitement de vos demandes d'information et de consultation
Fourniture de services juridiques : vérification, rédaction de contrats, enregistrement
Suivi client : communication sur l'avancement de vos dossiers
Amélioration du site web : analyse de la navigation pour optimiser l'expérience utilisateur
Obligations légales : respect des obligations légales et réglementaires

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution d'un contrat pour la fourniture de services juridiques
Votre consentement pour l'envoi d'informations commerciales
L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
L'obligation légale pour le respect des obligations professionnelles

5. Destinataires des Données

Vos données peuvent être communiquées à :

Les avocats et juristes de Tour Secrzts
Les notaires et organismes officiels dans le cadre des transactions
Les prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

6. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Données clients : 10 ans après la fin de la relation contractuelle
Données de prospect : 3 ans à compter du dernier contact
Cookies : 13 mois maximum
Documents juridiques : selon les obligations légales professionnelles

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

7.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.

Pour exercer vos droits : contactez-nous à l'adresse [email protected] ou par courrier à notre adresse.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des données sensibles
Accès sécurisé et contrôlé
Formation du personnel
Audits de sécurité réguliers
Sauvegarde sécurisée

9. Transferts de Données

Vos données sont hébergées en France et dans l'Union Européenne. Tout transfert vers un pays tiers sera effectué avec les garanties appropriées conformément au RGPD.

10. Réclamations

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou par un avis sur notre site web.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)2 31829109
Adresse : Impasse 32, impasse de Antoine, 35 782 Nicolas, France